Remboursements complémentaires de frais de santé

Article 2

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Article 2

L'annexe II est en conséquence modifiée par le présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification des règles de remboursement des frais de santé

Résumé. Un accord modifie les règles de remboursement des frais de santé, en précisant comment l'employeur et le salarié partagent les coûts.

L'annexe II est en conséquence modifiée par le présent avenant.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance