En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Modification des garanties de remboursement des frais de santé
Le tableau des prestations figurant en annexe 1 de l'accord est modifié par le présent avenant.
Ce nouveau tableau, annexé au présent avenant, a pour objet d'introduire les améliorations de garanties décidées par les partenaires sociaux.