Remboursements complémentaires de frais de santé

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le tableau des prestations figurant en annexe 1 de l'accord est modifié par le présent avenant.

Ce nouveau tableau, annexé au présent avenant, a pour objet d'introduire les améliorations de garanties décidées par les partenaires sociaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties de remboursement des frais de santé

Résumé. Un nouvel accord modifie le tableau des prestations pour améliorer les garanties de remboursement des frais de santé.

Le tableau des prestations figurant en annexe 1 de l'accord est modifié par le présent avenant.

Ce nouveau tableau, annexé au présent avenant, a pour objet d'introduire les améliorations de garanties décidées par les partenaires sociaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance