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Remboursement des salaires

relatif au remboursement des salaires

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En vigueur depuis le 20 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des salaires pour les représentants syndicaux

Résumé. Les salaires des représentants syndicaux participant à des congrès seront remboursés, avec une limite de 8000 euros par an et par syndicat.

L'article 1.8.7 de la convention collective nationale de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :

"Les salaires des représentants des organisations syndicales représentatives appelés, dans les conditions prévues à l'article 2.5 du titre II de la convention collective, à participer à des congrès et/ou des assemblées statutaires de leur organisation dûment convoqués seront remboursés sur les fonds ainsi collectés et sur la base d'un justificatif présenté par l'employeur de chaque représentant et dans la limite de 8 000 par organisation syndicale représentative et par année. Cette somme pourra être cumulée sur une période de 3 années.

Ces remboursements seront effectués sur mandat des organisations syndicales de salariés gestionnaires du fonds."

En vigueur depuis le 20 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les remboursements de salaires syndicaux

Résumé. Un nouvel accord sur le remboursement des salaires des représentants syndicaux entre en vigueur le mois suivant son extension et doit être déposé auprès de l'administration du travail.

Le présent avenant prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2006

Remboursement des salaires
Article 1
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