Remboursement complémentaire santé

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er juillet 2010.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2009

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le remboursement complémentaire santé

Résumé. Un accord sur le remboursement complémentaire santé entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2010.

Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er juillet 2010.

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En vigueur depuis le mardi 27 octobre 2009

Source : Légifrance