Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Article 2

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Le présent avenant prend effet le 1er avril 2018. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Accord pour un remboursement complémentaire des frais de santé

Résumé. Un accord pour rembourser plus de frais de santé a commencé le 1er avril 2018 et n'a pas de date de fin.

Le présent avenant prend effet le 1er avril 2018. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance