Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les remboursements santé

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour ajuster les remboursements complémentaires de frais de soins de santé.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance