En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les remboursements santé
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour ajuster les remboursements complémentaires de frais de soins de santé.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2017.