En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un nouvel avenant pour les frais de santé
Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er janvier 2013 pour améliorer le remboursement des frais de santé des salariés.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2013.