Règlements de prévoyance

Article 6

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Article 6

Il est créé une notice d'information « Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire », dont le texte est joint au présent avenant, et qui sera annexée au règlement général de prévoyance.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Création d'une notice sur la portabilité des droits de prévoyance

Résumé. Un document d'information sur la portabilité des droits de prévoyance est créé et ajouté au règlement général.

Il est créé une notice d'information « Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire », dont le texte est joint au présent avenant, et qui sera annexée au règlement général de prévoyance.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance