En vigueur depuis le 1 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des droits de prévoyance pour les anciens salariés
Le présent avenant, conclu pour l'application de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008, entré en vigueur le 1er juillet 2009, s'applique à la même date.