Règlements de prévoyance

Article 10

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Article 10

Le présent avenant, conclu pour l'application de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008, entré en vigueur le 1er juillet 2009, s'applique à la même date.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Extension des droits de prévoyance pour les anciens salariés

Résumé. Un avenant étend un accord sur la prévoyance pour les anciens salariés, leur permettant de bénéficier de certaines garanties pendant une période de chômage.

Le présent avenant, conclu pour l'application de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008, entré en vigueur le 1er juillet 2009, s'applique à la même date.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance