En vigueur depuis le 29 juin 1995
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et extension du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur peut être dénoncé ou modifié dans les conditions prévues par l'article 3 de la convention collective nationale.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent accord.