En vigueur depuis le 14 juin 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention aux avoirs fiscaux
Résumé. Les revenus des portefeuilles dans IAP doivent être réinvestis, et le dépositaire s'occupe des démarches fiscales.
A l'article 10, les mots : « aux avoirs fiscaux et » sont supprimés.