Règlement Inter-Auto-Plan

Article 18

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Article 18

Au 6e paragraphe (anciennement 4e) de l'article 8, le terme « FCPE interentreprises » est remplacé par « FCPE multi-entreprise ».

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En vigueur depuis le 14 juin 2007

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Remplacement du terme « FCPE interentreprises »

Résumé. Le terme « FCPE interentreprises » est remplacé par « FCPE multi-entreprise » dans l'article 8.

Au 6e paragraphe (anciennement 4e) de l'article 8, le terme « FCPE interentreprises » est remplacé par « FCPE multi-entreprise ».

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En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance