Règlement Inter-Auto-Plan

Article 17

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Article 17

Les mots : « En outre, » figurant au début du 5e paragraphe (anciennement 3e) de l'article 8 sont supprimés.

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En vigueur depuis le 14 juin 2007

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Suppression d'une expression dans l'article 8

Résumé. L'article supprime les mots 'En outre,' au début du 5e paragraphe de l'article 8, simplifiant ainsi le texte.

Les mots : « En outre, » figurant au début du 5e paragraphe (anciennement 3e) de l'article 8 sont supprimés.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance