Règlement du PERCO-BTP

Préambule

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En vigueur depuis le 17 juin 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord PERCO-BTP

Résumé. Un accord sur l'épargne salariale dans le BTP a été modifié pour s'adapter à de nouvelles règles.

Les parties signataires ont conclu – en date du 17 janvier 2008 – un accord intitulé « Accord portant règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP) pour l'application de l'accord-cadre du 17 janvier 2008 » (ci-après dénommé « l'accord PERCO-BTP »).
L'accord PERCO-BTP du 17 janvier 2008 constitue un renouvellement de l'accord initialement conclu le 20 janvier 2003. Il a été modifié par avenant n° 1 du 18 mars 2010.
Les parties signataires, suite à la conclusion – en date du 16 février 2011 – d'un protocole d'accord intitulé « Protocole d'accord du 16 février 2011 relatif à l'organisation de l'épargne salariale dans le BTP » d'une part, et en prenant en compte certaines dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 d'autre part, ont conclu le présent avenant qui annule et remplace l'accord PERCO-BTP du 17 janvier 2008 susvisé dans tous ses termes.
Sauf dispositions particulières, le présent avenant modificateur n° 2 (ci-après dénommé « le présent avenant ») produit ses effets pour l'application de l'accord susvisé.

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2011

Préambule