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Règlement du PERCO-BTP

à l'accord du 17 janvier 2008 relatif au règlement du PERCO-BTP

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En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2011

Règlement du PERCO-BTP
Préambule
I. – Dispositions spécifiques au PERCO-BTP
Alimentation du PERCO-BTP
Régime social et fiscal
Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ en retraite et exigibilité des droits
II. – Dispositions diverses