Règlement du PERCO-BTP

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le PERCO-BTP peut être alimenté par des versements de plusieurs natures :

– versements volontaires ;
– versement de l'intéressement ;
– versement de la participation ;
– contribution de l'entreprise (abondement) ;
– versements issus de jours de repos dans les conditions posées par la réglementation en vigueur ;
– transferts depuis un compte épargne-temps ;
– transferts d'un autre plan ou de sommes issues de la participation.
L'ensemble de ces versements et transferts s'effectue conformément aux règles issues du titre III, livre III, de la 3e partie du code du travail et dans les conditions précisées ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les différentes sources de financement du PERCO-BTP

Résumé. Le PERCO-BTP peut être alimenté par plusieurs types de versements, comme des contributions volontaires ou des transferts d'autres plans d'épargne.

Le PERCO-BTP peut être alimenté par des versements de plusieurs natures :

– versements volontaires ;
– versement de l'intéressement ;
– versement de la participation ;
– contribution de l'entreprise (abondement) ;
– versements issus de jours de repos dans les conditions posées par la réglementation en vigueur ;
– transferts depuis un compte épargne-temps ;
– transferts d'un autre plan ou de sommes issues de la participation.
L'ensemble de ces versements et transferts s'effectue conformément aux règles issues du titre III, livre III, de la 3e partie du code du travail et dans les conditions précisées ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2011

Source : Légifrance