Régime professionnel de santé

Article 3

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Article 3

L'article 10 de l'accord du 31 août 2015 est modifié comme suit :

« Article 10
Date d'effet de l'avenant et durée

Les dispositions du présent avenant prennent effet le 1er janvier 2020 pour une durée indéterminée. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

L'article 10 de l'accord du 31 août 2015 est modifié comme suit :

« Article 10
Date d'effet de l'avenant et durée

Les dispositions du présent avenant prennent effet le 1er janvier 2020 pour une durée indéterminée. »

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