Régime professionnel de santé

Article 6

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Article 6

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification et dénonciation de l'avenant

Résumé. L'avenant peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance