Régime professionnel de prévoyance

Article 18

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Article 18

Les modifications apportées au règlement du régime professionnel de prévoyance par les articles 1er et 2, 6 à 14 et 17 ci-dessus prendront effet à compter du lendemain de la date de signature du présent accord ; celles prévues par les articles 3 à 5, 15 et 16 s'appliqueront à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 18 juin 2008

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Dates d'application des modifications du régime de prévoyance

Résumé. Les changements dans le régime de prévoyance entrent en vigueur à des dates différentes selon les articles modifiés.

Les modifications apportées au règlement du régime professionnel de prévoyance par les articles 1er et 2, 6 à 14 et 17 ci-dessus prendront effet à compter du lendemain de la date de signature du présent accord ; celles prévues par les articles 3 à 5, 15 et 16 s'appliqueront à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2008

Source : Légifrance