Régime professionnel de prévoyance

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Le dernier alinéa de l'article 29 du règlement du régime professionnel de prévoyance est modifié comme suit :
« Chaque année, l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance présente les comptes de ce régime au conseil d'administration de l'ASARPA. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la présentation des comptes du régime de prévoyance

Résumé. L'organisme gestionnaire doit maintenant présenter les comptes du régime de prévoyance au conseil d'administration de l'ASARPA chaque année.

Le dernier alinéa de l'article 29 du règlement du régime professionnel de prévoyance est modifié comme suit :
« Chaque année, l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance présente les comptes de ce régime au conseil d'administration de l'ASARPA. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2008

Source : Légifrance