En vigueur depuis le 18 juin 2008
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Modification de la présentation des comptes du régime de prévoyance
Le dernier alinéa de l'article 29 du règlement du régime professionnel de prévoyance est modifié comme suit :
« Chaque année, l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance présente les comptes de ce régime au conseil d'administration de l'ASARPA. »