Régime professionnel de prévoyance

Article 5

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Article 5

Les articles 1er et 3 du présent avenant au règlement du RPP prendront effet à compter du 1er janvier 2006.

En ce qui concerne l'article 1er, ses dispositions s'appliqueront aux frais engagés à compter de cette date.

Fait à Paris, le 5 décembre 2005.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2005

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Date d'effet des nouvelles règles de prévoyance

Résumé. Les nouvelles règles sur les frais de prévoyance commencent le 1er janvier 2006.

Les articles 1er et 3 du présent avenant au règlement du RPP prendront effet à compter du 1er janvier 2006.

En ce qui concerne l'article 1er, ses dispositions s'appliqueront aux frais engagés à compter de cette date.

Fait à Paris, le 5 décembre 2005.

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En vigueur depuis le lundi 5 décembre 2005

Source : Légifrance