En vigueur depuis le 5 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'effet des nouvelles règles de prévoyance
Résumé. Les nouvelles règles sur les frais de prévoyance commencent le 1er janvier 2006.
Les articles 1er et 3 du présent avenant au règlement du RPP prendront effet à compter du 1er janvier 2006.
En ce qui concerne l'article 1er, ses dispositions s'appliqueront aux frais engagés à compter de cette date.
Fait à Paris, le 5 décembre 2005.
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