Régime professionnel de prévoyance (RPP)

Article 9

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Article 9

L'article 42 du règlement RPP est modifié comme suit :

« Article 42
Taux des cotisations

Les cotisations à la charge de l'employeur et du personnel sont fixées comme suit :

(En pourcentage.)

Garantie TA TB/ TC
Employeur Personnel Employeur Personnel
Décès, incapacité-invalidité, déplacement professionnel 1,50 0,13 1,16 0,10
Remboursement des frais de soins 1,18 0,14 1,82 0,24
Total 2,68 0,27 2,98 0,34

La clé de répartition des cotisations afférentes aux garanties décès, incapacité, invalidité, déplacement professionnel est la suivante :

(En pourcentage.)

TA TB/ TC
Employeur 92 92
Personnel 8 8

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des taux de cotisations pour les garanties

Résumé. Les cotisations pour les garanties décès, incapacité-invalidité et déplacement professionnel sont ajustées.

L'article 42 du règlement RPP est modifié comme suit :

« Article 42
Taux des cotisations

Les cotisations à la charge de l'employeur et du personnel sont fixées comme suit :

(En pourcentage.)

Garantie TA TB/ TC
Employeur Personnel Employeur Personnel
Décès, incapacité-invalidité, déplacement professionnel 1,50 0,13 1,16 0,10
Remboursement des frais de soins 1,18 0,14 1,82 0,24
Total 2,68 0,27 2,98 0,34

La clé de répartition des cotisations afférentes aux garanties décès, incapacité, invalidité, déplacement professionnel est la suivante :

(En pourcentage.)

TA TB/ TC
Employeur 92 92
Personnel 8 8

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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