Régime professionnel de prévoyance (RPP)

Article 8

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Article 8

L'article 37, alinéa 2, du règlement RPP est modifié comme suit :
« Il en est de même de la limite des remboursements des frais de soins exprimée en euros (art. 31), du montant des contributions visées à l'article 33, alinéa 2, troisième et cinquième tirets, et du minimum de rente d'éducation (art. 8). »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Extension de la revalorisation annuelle

Résumé. La revalorisation annuelle s'applique désormais aussi à la limite des remboursements des frais de soins, aux montants des contributions et au minimum de rente d'éducation.

L'article 37, alinéa 2, du règlement RPP est modifié comme suit :
« Il en est de même de la limite des remboursements des frais de soins exprimée en euros (art. 31), du montant des contributions visées à l'article 33, alinéa 2, troisième et cinquième tirets, et du minimum de rente d'éducation (art. 8). »

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance