Régime national de complémentaire santé

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Amélioration de la couverture santé pour les salariés

Résumé. Les partenaires sociaux des économistes de la construction et métreurs-vérificateurs ont décidé d'améliorer la couverture santé de leurs salariés, en offrant une meilleure prise en charge des frais médicaux.

Les partenaires sociaux des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs ont marqué leur attachement à faire progresser la prise en charge des frais liés à la santé.
En application de l'article 1er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, ils ont décidé de mettre en place une couverture collective spécifique aux salariés de la branche, en matière de remboursements complémentaires de frais de santé.
Soucieux d'offrir aux salariés de la branche une couverture complémentaire leur permettant une prise en charge de qualité, les partenaires sociaux de la branche ont défini un « panier de garanties » amélioré par rapport au panier de soins défini par les articles L. 911-7 et D. 911-1 du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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