Régime national de complémentaire santé

Annexe I

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Comparaison des remboursements santé entre régimes

Résumé. Le tableau compare les taux de remboursement des soins de santé entre le régime général et le régime Alsace-Moselle, montrant comment la sécurité sociale et les complémentaires partagent les coûts.
Part
sécurité sociale
régime général
Panier de garanties Part
sécurité sociale
Alsace-Moselle
Panier de garanties
Remboursement
total
Part
de la complémentaire
(régime général)
Remboursement
total
Part
de la complémentaire
(régime Alsace-Moselle)
Soins de ville
Consultations, visites (généralistes, spécialistes) 70 % 100 % 30 % 90 % 100 % 10 %
Auxiliaires médicaux, analyses, soins infirmiers 60 % 100 % 40 % 90 % 100 % 10 %
Transports 65 % 100 % 35 % 100 % 100 % 0 %
Soins externes 60 à 70 % 100 % 40 à 30 % 90 % 100 % 10 %
Radiologie 70 % 100 % 30 % 90 % 100 % 10 %
Actes techniques médicaux 70 % 100 % 30 % 90 % 100 % 10 %
Pharmacie à 65 % (ex. : vignettes blanches) 65 % 100 % 35 % 90 % 100 % 10 %
Pharmacie à 30 % (ex. : vignettes bleues) 30 % 100 % 70 % 80 % 100 % 20 %
Pharmacie à 15 % (ex. : vignettes orange) 15 % 100 % 85 % 15 % 100 % 85 %
Hospitalisation
Frais de séjour 80 % 100 % 20 % 90 ou 100 % 100 % 0 ou 10 %
Honoraires et actes associés 80 % 100 % 20 % 90 ou 100 % 100 % 0 ou 10 %
Forfait journalier hospitalier (sans limitation de durée) – 100 % 100 % – N/A N/A
Lit accompagnant pour les enfants < 12 ans – 23 € par jour 23 € par jour – 23 € par jour 23 € par jour
Forfait de 18 € pour actes médicaux > 120 € – 100 % 100 % – 100 % 100 %
Optique
Verres et montures : adulte 60 % 100 % + 125 € 40 % + 125 € 90 % 100 % + 125 € 100 % + 125 €
– forfait de base par période de 2 ans (période réduite à 1 an si évolution de la vue) 60 % 100 % + 125 € 40 % + 125 € 90 % 100 % + 125 € 100 % + 125 €
Equipement en verres simples 60 % 100 % + 125 € 40 % + 125 € 90 % 100 % + 125 € 10 % + 125 €
Equipement en verres progressifs 60 % 100 % + 200 € 40 % + 200 € 90 % 100 % + 200 € 10 % + 200 €
Supplément forte correction : 60 % 90 % + 50 € par verre + 50 € par verre
– si verre simple à BRSS > 4 € 60 % + 50 € par verre + 50 € par verre 90 % + 50 € par verre + 50 € par verre
– si verre progressif à BRSS > 10,50 € 60 % + 50 € par verre + 50 € par verre 90 % + 50 € par verre + 50 € par verre
Lentilles remboursées par la sécurité sociale 60 % 250 % 190 % 90 % 250 % 160 %
Lentilles non remboursées par la sécurité sociale – – – – – –
Dentaire et autres prothèses
Soins dentaires 70 % 100 % 30 % 90 % 100 % 10 %
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale 70 % 250 % 180 % 90 % 250 % 160 %
Orthodontie 70 % ou 100 % 200 % 130 % ou 100 % 90 % ou 100 % 200 % 110 % ou 100 %
Implants – – – – – –
Prothèses auditives 60 % 250 % 190 % 90 % 250 % 160 %
Appareillages orthopédiques et autres prothèses 60 % 250 % 190 % 90 % 250 % 160 %
Bien-être
Ostéopathie – – – – – –
Cures thermales
Forfait de surveillance thermale 70 % 100 % + 100 € 30 % à 35 % + 100 € 90 % 100 % + 100 € 10 % + 100 €
Forfait thermal + frais de transport et d'hébergement 65 % 100 % + 100 € 30 % à 35 % + 100 € 90 % 100 % + 100 € 10 % + 100 €
Toutes les valeurs exprimées en pourcentage correspondent au taux de prise en charge de la base de remboursement de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Annexe I