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A compter du 1er janvier 2007, dans les entreprises ayant choisi de couvrir les garanties conventionnelles par l'intermédiaire de l'organisme assureur recommandé Prémalliance, les cotisations globales réparties dans les proportions de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié seront acquittées sur la base des taux suivants :

SALARIÉS

DOCKERS

des entreprises de manutention

professionnels intermittents

1,33 % TA

2,03 % TA

1,93 % TB

3,53 % TB

Les coûts mentionnés ci-dessus seront majorés de 0,03 % pendant une période de 3 ans, ceci afin d'assurer la couverture du coût de la poursuite des revalorisations des prestations en cours de service.

Ces taux sont applicables sans correction du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008.

L'examen des comptes réalisé au deuxième semestre 2008 portant sur les 4 exercices antérieurs permettra de définir l'évolution des cotisations applicables à compter du 1er janvier 2009 selon les modalités de révision suivantes :

S/P ou = 90 % : maintien des taux ;

90 % S/P 95 %.

SALARIÉS MENSUALISÉS

DOCKERS INTERMITTENTS

Tranche A

Tranche B

Tranche A

Tranche B

TAUX

1,36 %

1,98 %

2,08 %

3,62 %

- 95 % inférieur à S/P inférieur à 100 %.

SALARIÉS MENSUALISÉS

DOCKERS INTERMITTENTS

Tranche A

Tranche B

Tranche A

Tranche B

TAUX

1,43 %

2,08 %

2,18 %

3,80 %

- S/P supérieur à 100 % : correction du taux technique permettant un retour immédiat à l'équilibre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 19 décembre 2000 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux taux de cotisations d'assurance pour les salariés et dockers

Résumé. À partir de 2007, les cotisations d'assurance pour les salariés et dockers sont partagées à moitié entre employeur et salarié, avec des taux spécifiques qui peuvent changer en fonction des comptes de l'entreprise.

Article unique

A compter du 1er janvier 2007, dans les entreprises ayant choisi de couvrir les garanties conventionnelles par l'intermédiaire de l'organisme assureur recommandé Prémalliance, les cotisations globales réparties dans les proportions de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié seront acquittées sur la base des taux suivants :

SALARIÉS DOCKERS
des entreprises de manutention professionnels intermittents
1,33 % TA 2,03 % TA
1,93 % TB 3,53 % TB

Les coûts mentionnés ci-dessus seront majorés de 0,03 % pendant une période de 3 ans, ceci afin d'assurer la couverture du coût de la poursuite des revalorisations des prestations en cours de service.

Ces taux sont applicables sans correction du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008.

L'examen des comptes réalisé au deuxième semestre 2008 portant sur les 4 exercices antérieurs permettra de définir l'évolution des cotisations applicables à compter du 1er janvier 2009 selon les modalités de révision suivantes :

  • S/P ou = 90 % : maintien des taux ;
  • 90 % S/P 95 %.
SALARIÉS MENSUALISÉS DOCKERS INTERMITTENTS
Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B
TAUX 1,36 % 1,98 % 2,08 % 3,62 %

- 95 % inférieur à S/P inférieur à 100 %.

SALARIÉS MENSUALISÉS DOCKERS INTERMITTENTS
Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B
TAUX 1,43 % 2,08 % 2,18 % 3,80 %

- S/P supérieur à 100 % : correction du taux technique permettant un retour immédiat à l'équilibre.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mardi 14 novembre 2006 au lundi 2 mai 2011

En vigueur du mardi 22 avril 2003 au lundi 13 novembre 2006

En vigueur du mardi 19 décembre 2000 au lundi 21 avril 2003

Source : Légifrance