Section précédente

Section parente

Section suivante

Régime minimal de prévoyance

relatif au régime minimal de prévoyance

Abrogé3 mai 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé3 mai 2011

Créé le 19 décembre 2000 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux taux de cotisations d'assurance pour les salariés et dockers

Résumé. À partir de 2007, les cotisations d'assurance pour les salariés et dockers sont partagées à moitié entre employeur et salarié, avec des taux spécifiques qui peuvent changer en fonction des comptes de l'entreprise.

Article unique

A compter du 1er janvier 2007, dans les entreprises ayant choisi de couvrir les garanties conventionnelles par l'intermédiaire de l'organisme assureur recommandé Prémalliance, les cotisations globales réparties dans les proportions de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié seront acquittées sur la base des taux suivants :

SALARIÉS DOCKERS
des entreprises de manutention professionnels intermittents
1,33 % TA 2,03 % TA
1,93 % TB 3,53 % TB

Les coûts mentionnés ci-dessus seront majorés de 0,03 % pendant une période de 3 ans, ceci afin d'assurer la couverture du coût de la poursuite des revalorisations des prestations en cours de service.

Ces taux sont applicables sans correction du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008.

L'examen des comptes réalisé au deuxième semestre 2008 portant sur les 4 exercices antérieurs permettra de définir l'évolution des cotisations applicables à compter du 1er janvier 2009 selon les modalités de révision suivantes :

  • S/P ou = 90 % : maintien des taux ;
  • 90 % S/P 95 %.
SALARIÉS MENSUALISÉS DOCKERS INTERMITTENTS
Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B
TAUX 1,36 % 1,98 % 2,08 % 3,62 %

- 95 % inférieur à S/P inférieur à 100 %.

SALARIÉS MENSUALISÉS DOCKERS INTERMITTENTS
Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B
TAUX 1,43 % 2,08 % 2,18 % 3,80 %

- S/P supérieur à 100 % : correction du taux technique permettant un retour immédiat à l'équilibre.

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mardi 19 décembre 2000 au lundi 2 mai 2011

Régime minimal de prévoyance
Article unique