Abrogé1 octobre 2023
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des remboursements de frais de santé dans un accord
Résumé. Un nouvel accord modifie les remboursements de frais de santé pour mieux correspondre aux règles en vigueur, et entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020, il est également convenu de solliciter son extension.