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Régime frais de santé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020, il est également convenu de solliciter son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des remboursements de frais de santé dans un accord

Résumé. Un nouvel accord modifie les remboursements de frais de santé pour mieux correspondre aux règles en vigueur, et entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020, il est également convenu de solliciter son extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance