Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Accord de durée indéterminée et ses modalités de révision
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'entrée en vigueur. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.