En vigueur depuis le 18 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pas de règles spécifiques pour les frais de santé dans la branche des géomètres
La branche étant composée principalement d'entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques.
Il est rappelé que la branche des métiers du géomètre a mis en place des commissions paritaires régionales ayant pour vocation d'assurer le suivi de l'application de la convention collective et des accords.