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Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2013.

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Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modification d'un accord

Résumé. Un accord modifié commence le 1er janvier 2013.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2013.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance