Abrogé par Convention collective nationale du 12 janvier 2021 - art. 3 (VE)
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amélioration des garanties de remboursement des frais de santé
L'annexe de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 est rédigée comme suit afin de prendre en compte l'amélioration des garanties (en gras dans le tableau) :
| Postes | Prestations y compris les prestations versées par la sécurité sociale |
|---|---|
| Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité | |
| Frais de séjour | 225 % de la base de remboursement |
| Actes de chirurgie (ADC), Actes d'anesthésie (ADA), Autres honoraires | 225 % de la base de remboursement 225 % de la base de remboursement 225 % de la base de remboursement |
| Chambre particulière (1) en secteur conventionné | 70 € par jour |
| Forfait hospitalier engagé | 100 % des frais réels dans la limite de la législation en vigueur |
| Frais d'accompagnement d'un enfant à charge de moins de 16 ans (sur présentation d'un justificatif) | 35 € par jour |
| Transport remboursé par la sécurité sociale | 100 % de la base de remboursement |
| Actes médicaux | |
| Consultations et visites de généralistes (2) | 175 % de la base de remboursement |
| Consultations et visites de spécialistes (2) | 200 % de la base de remboursement |
| Actes de chirurgie (ADC), Actes techniques médicaux (ATM) | 200 % de la base de remboursement 200 % de la base de remboursement |
| Actes d'imagerie médicale (ADI) Actes d'échographie (ADE) | 150 % de la base de remboursement 150 % de la base de remboursement |
| Kinésithérapeutes | 120 % de la base de remboursement |
| Autres auxiliaires médicaux | 100 % de la base de remboursement |
| Analyses, actes de biologie et prélèvements | 100 % de la base de remboursement |
| Actes médicaux non remboursés par la sécurité sociale | |
| Chirurgie réfractive | Crédit de 800 € par œil et par année civile |
| Pharmacie remboursée par la sécurité sociale | |
| Vignette blanche et vaccins remboursés Vignette bleue Vignette orange | 100 % de la base de remboursement |
| Dentaire en secteur conventionné | |
| Soins dentaires (hors inlay et onlay) | 100 % de la base de remboursement |
| Inlay et onlay | 375 % de la base de remboursement |
| Inlay core et inlay core à clavettes | 375 % de la base de remboursement |
| Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale | 375 % de la base de remboursement |
| Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale | 375 % de la base de remboursement |
| Orthodontie acceptée par la sécurité sociale | 250 % de la base de remboursement |
| Orthodontie refusée par la sécurité sociale | 250 % de la base de remboursement |
| Actes dentaires hors nomenclature | |
| Implants | 1 200 € par implant dans la limite de deux implants par année civile |
| Parodontologie | Crédit de 200 € par année civile |
| Prothèses non dentaires (acceptées par la sécurité sociale) | |
| Prothèses auditives | Remboursement sécurité sociale + crédit de 1 000 € par année civile et par bénéficiaire |
| Orthopédie et autres prothèses | Remboursement sécurité sociale + crédit de 500 € par année civile et par bénéficiaire |
| Optique | |
| Monture | Remboursement sécurité sociale + 110 € limité à une intervention par année civile |
| Verres unifocaux simples (3) | Remboursement sécurité sociale + 75 € par verre limité à 2 verres par année civile |
| Verres unifocaux complexes (4) | Remboursement sécurité sociale + 140 € par verre limité à 2 verres par année civile |
| Verres multifocaux ou progressifs simples (5) | Remboursement sécurité sociale + 160 € par verre limité à 2 verres par année civile |
| Verres multifocaux ou progressifs complexes (6) | Remboursement sécurité sociale + 220 € par verre limité à 2 verres par année civile |
| Lentilles acceptées par la sécurité sociale | Remboursement sécurité sociale + crédit de 160 € par année civile |
| Lentilles refusées par la sécurité sociale (y compris lentilles jetables) | Crédit de 160 € par année civile |
| Cure thermale (acceptée par la sécurité sociale) | |
| Honoraires et frais de traitement | 100 % de la base de remboursement |
| Frais de voyage et d'hébergement | 250 € limité à une intervention par année civile |
| Maternité (7) | |
| Naissance d'un enfant déclaré (dans la limite des frais réels) | 300 € |
| Médecines hors nomenclature | |
| Pack : – ostéopathie, chiropractie, étiopathie, acupuncture (8) – diététique (8) – psychologie (8) – sevrage tabagique prescrit – moyens contraceptifs prescrits – vaccin contre la grippe, vaccins prescrits non remboursés | Crédit annuel de 200 € par année civile |
| Prévention (décret n° 2005-1226 du 29 septembre 2005 et de ses arrêtés subséquents) | |
| Voir détails (9) | 100 % de la base de remboursement |
| Assistance « Frais de santé » hospitalisation et ambulatoire | |
| Garanties détaillées dans la notice d'information spécifique prise en application du protocole existant entre AG2R Prévoyance et l'assisteur. | |
| (1) Dans la limite de 60 jours en hospitalisation médicale et chirurgicale, de 90 jours par année civile en maison de repos, de convalescence ou d'accueil spécialisé pour handicapés en secteur psychiatrique. (2) Y compris déplacements et majorations (nuit/ jour férié). (3) Verres unifocaux simples : LPP 22 61874 – 22 42457 – 22 00393 – 22 70413 – 22 03240 – 22 87916 – 22 59966 – 22 26412. (4) Verres unifocaux complexes : LPP 22 43540 – 22 97441 – 22 43304 – 22 91088 – 22 73854 – 22 48320 – 22 83953 – 22 19381 – 22 38941 – 22 68385 – 22 45036 – 22 06800 – 22 82793 – 22 63459 – 22 80660 – 22 65330 – 22 35776 – 22 95896 – 22 84527 – 22 54868 – 22 12976 – 22 52668 – 22 88519 – 22 99523. (5) Verres multifocaux ou progressifs simples : LPP 22 59245 – 22 64045 – 22 40671 – 22 82221 – 22 90396 – 22 91183 – 22 27038 – 22 99180. (6) Verres multifocaux ou progressifs complexes : LPP 22 38792 – 22 02452 – 22 34239 – 22 59660 – 22 45384 – 22 95198 – 22 02239 – 22 52042. (7) Le forfait maternité est versé en cas de naissance d'un enfant du participant (viable ou mort-né). Son montant est égal au forfait en vigueur au jour de l'évènement. Le forfait maternité du participant est également versé en cas d'adoption d'un enfant mineur. Un seul forfait peut être octroyé par période de 300 jours, à l'exception des naissances gémellaires ou de l'adoption. Les dates prises en compte, pour le versement du forfait maternité et pour le calcul de la période de 300 jours, sont les dates de naissance respectives de chaque enfant. (8) Le praticien doit être inscrit auprès d'une association agréée. (9) Détail des actes de prévention suite au décret n° 2005-1226 du 29 septembre 2005 et de ses arrêtés subséquents : – scellement prophylactique des puits, sillons et fissures (SC8), sous réserve que l'acte soit effectué sur les première et deuxième molaires permanentes, qu'il n'intervienne qu'une fois par dent et qu'il soit réalisé en cas de risque carieux et avant le 14e anniversaire ; – un détartrage annuel complet sus et sous-gingival effectué en deux séances maximum (SC12) ; – bilan du langage oral et/ ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit (AMO24), à condition qu'il s'agisse d'un premier bilan réalisé chez un enfant de moins de 14 ans ; – dépistage de l'hépatite B (codes NABM 4713,4714,0323,0351) ; – dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants : audiométrie tonale ou vocale (CDQP010), audiométrie tonale avec tympanométrie (CDQP015), audiométrie vocale dans le bruit (CDQP011), audiométrie tonale et vocale (CDQP012), audiométrie tonale et vocale tympanométrie (CDQP002) ; – l'acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire ; sans préjudice des conditions d'inscription de l'acte sur la liste mentionnée à l'article L. 162-1-7, la prise en charge au titre du présent arrêté est limitée aux femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans ; – les vaccinations suivantes, seules ou combinées : de la diphtérie, du tétanos et de la poliomyélite et ce quel que soit l'âge, de la coqueluche avant 14 ans, de l'hépatite B avant 14 ans, du BCG avant 6 ans, de la rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant, de l'Haemophilius influenzae B, vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois. | |
1 version
1 modifié
2 cités