Régime de santé et de prévoyance

Article 3

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Article 3

Considérant que la branche professionnelle de la radiodiffusion comporte majoritairement des TPE et PME, les signataires conviennent ainsi que le contenu du présent avenant prend pleinement en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés visées aux articles L. 2232-10 et L. 2261-23-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2024

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Modification des cotisations santé pour les petites entreprises de radiodiffusion

Résumé. Un accord modifie les cotisations de santé pour les entreprises de radiodiffusion avec moins de 50 salariés.

Considérant que la branche professionnelle de la radiodiffusion comporte majoritairement des TPE et PME, les signataires conviennent ainsi que le contenu du présent avenant prend pleinement en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés visées aux articles L. 2232-10 et L. 2261-23-1 du code du travail.

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