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Régime de retraite supplémentaire

à l'accord du 29 mars 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire

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En vigueur depuis le 6 septembre 2025

Les parties conviennent que l'accord du 29 mars 2022 a été conclu pour une durée déterminée à compter du 1er avril 2022, et qu'il prendra fin le 1er avril 2025.

En vigueur depuis le 6 septembre 2025

Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues par la loi.

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025

Régime de retraite supplémentaire
Préambule
Article 1er
Article 2