En vigueur depuis le 6 septembre 2025
Les parties conviennent que l'accord du 29 mars 2022 a été conclu pour une durée déterminée à compter du 1er avril 2022, et qu'il prendra fin le 1er avril 2025.
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à l'accord du 29 mars 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire
En vigueur depuis le 6 septembre 2025
Les parties conviennent que l'accord du 29 mars 2022 a été conclu pour une durée déterminée à compter du 1er avril 2022, et qu'il prendra fin le 1er avril 2025.
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En vigueur depuis le 6 septembre 2025
Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues par la loi.
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En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025