Régime de retraite supplémentaire

Article 2

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Article 2

Les dispositions du contrat assurant la couverture collective du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies sont adaptées en conséquence.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2016

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Modification des règles du contrat de retraite supplémentaire

Résumé. Les règles du contrat de retraite supplémentaire sont modifiées pour s'adapter aux nouvelles conditions.

Les dispositions du contrat assurant la couverture collective du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies sont adaptées en conséquence.

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En vigueur depuis le jeudi 29 septembre 2016

Source : Légifrance