Créé le 1 juillet 2014 · Remplacé le 1 juillet 2021
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Modification des définitions de personnel dans un accord d'entreprise
Le présent avenant s'incorpore à l'accord à durée indéterminée du 13 décembre 2007 et prendra effet le 1er juillet 2014.
Il pourra être dénoncé ou renouvelé dans les mêmes conditions que l'accord auquel il se rapporte.
Dès sa signature, le présent avenant sera, à la diligence du SNCF, déposé dans les conditions prévues par la loi.
Il sera porté à la connaissance des salariés conformément aux dispositions prévues à cet effet dans l'accord auquel il se rapporte.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 30 juin 2014.