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Régime de retraite supplémentaire

Article 3

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Article 3

Dès sa signature, le présent avenant sera, à la diligence du SNCF, déposé dans les conditions prévues par la loi.
Il sera porté à la connaissance des salariés conformément aux dispositions prévues à cet effet dans l'accord auquel il se rapporte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 juillet 2021

Créé le 5 octobre 2012 · Remplacé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord pour le financement de la retraite supplémentaire

Résumé. Un nouvel avenant modifie un accord pour permettre aux salariés de transformer certains jours de repos en contributions à leur retraite supplémentaire.

Dès sa signature, le présent avenant sera, à la diligence du SNCF, déposé dans les conditions prévues par la loi.
Il sera porté à la connaissance des salariés conformément aux dispositions prévues à cet effet dans l'accord auquel il se rapporte.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 juillet 2021

En vigueur du vendredi 5 octobre 2012 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance