Créé le 5 octobre 2012 · Remplacé le 1 juillet 2021
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Modification d'un accord pour le financement de la retraite supplémentaire
Dès sa signature, le présent avenant sera, à la diligence du SNCF, déposé dans les conditions prévues par la loi.
Il sera porté à la connaissance des salariés conformément aux dispositions prévues à cet effet dans l'accord auquel il se rapporte.