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Régime de retraite supplémentaire

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Article 2

Le présent avenant modifie l'accord à durée indéterminée du 13 décembre 2007. Il s'appliquera le lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE compétente.
Il pourra être dénoncé ou renouvelé dans les mêmes conditions que l'accord auquel il se rapporte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 juillet 2021

Créé le 5 octobre 2012 · Remplacé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord pour le financement de la retraite supplémentaire

Résumé. Un nouvel accord modifie un ancien accord pour permettre aux salariés de transformer des jours de repos non pris en contributions à leur retraite supplémentaire.

Le présent avenant modifie l'accord à durée indéterminée du 13 décembre 2007. Il s'appliquera le lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE compétente.
Il pourra être dénoncé ou renouvelé dans les mêmes conditions que l'accord auquel il se rapporte.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 juillet 2021

En vigueur du vendredi 5 octobre 2012 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance