Créé le 5 octobre 2012 · Remplacé le 1 juillet 2021
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Modification d'un accord pour le financement de la retraite supplémentaire
Le présent avenant modifie l'accord à durée indéterminée du 13 décembre 2007. Il s'appliquera le lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE compétente.
Il pourra être dénoncé ou renouvelé dans les mêmes conditions que l'accord auquel il se rapporte.