Régime de retraite supplémentaire

Article 2

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Article 2

Cet avenant aura la même durée que l'accord qu'il modifie et auquel il s'incorpore. Il sera déposé, à l'initiative du SNCF, dans les conditions prévues par la loi.
Il fera l'objet des mesures de publicité légale.
Chaque salarié concerné par le transfert et bénéficiaire du contrat Arial Assurance recevra, conformément à la loi, une notice d'information détaillée, précisant notamment les garanties et leurs modalités d'application.

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En vigueur depuis le 22 mai 2008

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Modification d'un accord de retraite

Résumé. Un avenant modifiant un accord de retraite sera déposé par la SNCF et publié légalement, avec une notice d'information pour chaque salarié concerné.

Cet avenant aura la même durée que l'accord qu'il modifie et auquel il s'incorpore. Il sera déposé, à l'initiative du SNCF, dans les conditions prévues par la loi.
Il fera l'objet des mesures de publicité légale.
Chaque salarié concerné par le transfert et bénéficiaire du contrat Arial Assurance recevra, conformément à la loi, une notice d'information détaillée, précisant notamment les garanties et leurs modalités d'application.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2008

Source : Légifrance