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Régime de retraite complémentaire

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'article 6 de l'annexe III relative au régime professionnel de retraite complémentaire.
A compter du 1er octobre 2016, le taux de prélèvement pour frais de gestion de la CARCO qui est de 6 % est remplacé par les dispositions suivantes :

Annexe III
Régime professionnel de retraite complémentaire
Chapitre II
Retraite complémentaire par capitalisation collective
Titre Ier
Objet. – Participants. – Cotisations
Article 6
Prélèvement de gestion

A compter du 1er octobre 2016, la CARCO prélève 8,5 % de toutes les cotisations et contributions définies aux articles 3 et 4 ci-dessus pour couvrir les frais de gestion du régime : frais de service des prestations et frais d'administration. »
Fait le 13 septembre 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 3 novembre 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'article 6 de l'annexe III relative au régime professionnel de retraite complémentaire.

A compter du 1er octobre 2016, le taux de prélèvement pour frais de gestion de la CARCO qui est de 6 % est remplacé par les dispositions suivantes :

Annexe III
Régime professionnel de retraite complémentaire
Chapitre II
Retraite complémentaire par capitalisation collective
Titre Ier
Objet. – Participants. – Cotisations
Article 6
Prélèvement de gestion

A compter du 1er octobre 2016, la CARCO prélève 8,5 % de toutes les cotisations et contributions définies aux articles 3 et 4 ci-dessus pour couvrir les frais de gestion du régime : frais de service des prestations et frais d'administration. »
Fait le 13 septembre 2016.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du jeudi 3 novembre 2016 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance