Créé le 3 novembre 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'article 6 de l'annexe III relative au régime professionnel de retraite complémentaire.
A compter du 1er octobre 2016, le taux de prélèvement pour frais de gestion de la CARCO qui est de 6 % est remplacé par les dispositions suivantes :
Annexe III
Régime professionnel de retraite complémentaire
Chapitre II
Retraite complémentaire par capitalisation collective
Titre Ier
Objet. – Participants. – Cotisations
Article 6
Prélèvement de gestion
A compter du 1er octobre 2016, la CARCO prélève 8,5 % de toutes les cotisations et contributions définies aux articles 3 et 4 ci-dessus pour couvrir les frais de gestion du régime : frais de service des prestations et frais d'administration. »
Fait le 13 septembre 2016.
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