Créé le 3 novembre 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023
(Suivent les signatures.)
Régime de retraite complémentaire
(Suivent les signatures.)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 novembre 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023
(Suivent les signatures.)
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
En vigueur du jeudi 3 novembre 2016 au samedi 30 septembre 2023
Source : Légifrance