Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 5 mai 2026

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Renégociation du régime de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux ont renégocié le régime de prévoyance pour les salariés du secteur social et familial.

Dans le cadre de la révision quinquennale du régime de prévoyance, les partenaires sociaux se sont accordés pour renégocier les dispositifs conventionnels de ce régime.

Ils ont ainsi conclu le 10 octobre 2025 l'avenant n° 02-25, révisant le chapitre XIII de la convention collective relatif au régime de prévoyance obligatoire pour les salariés de la branche des acteurs du lien social et familial.

L'avenant n° 03-25 a été conclu le 17 décembre 2025 pour modifier certaines dispositions de l'avenant n° 02-25 à remettre en cohérence avec le régime sur lequel les partenaires sociaux se sont entendus.

Le présent avenant complémentaire est conclu dans le même objectif.

En vigueur depuis le mardi 5 mai 2026

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