Avenant n° 49 du 13 janvier 2026 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord est modifié pour changer les règles d'indemnisation en cas de décès ou d'incapacité temporaire dans la conchyliculture.
L'avenant doit être déposé auprès des ministères concernés et une demande d'extension sera faite.
Un accord de prévoyance peut être modifié à tout moment par un nouvel accord entre syndicats et employeurs, suivant des règles précises.
Un nouvel avenant au régime de prévoyance entre en vigueur le 1er avril 2025 et est conclu pour une durée indéterminée.
Cet article précise que l'avenant concerne uniquement les entreprises de la conchyliculture et des cultures marines.
Les entreprises doivent analyser et corriger les écarts de rémunération entre femmes et hommes pour des postes similaires.
Un accord de prévoyance ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).
Les indemnités de maladie ou d'accident sont réduites à 75 % de la rémunération jusqu'au 1095e jour d'arrêt.
Les délais de carence pour les indemnités complémentaires en cas d'arrêt de travail sont modifiés selon l'ancienneté du salarié.
L'article modifie les conditions de versement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité grave d'un salarié, en précisant les majorations possibles selon la situation familiale.
Les salariés en invalidité ou incapacité permanente peuvent recevoir une rente, dont le montant dépend de leur catégorie et est versé jusqu'à la retraite.