Régime de prévoyance

Article 2.2

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Article 2.2

L'article 45 de la convention collective est modifié comme suit :

« Article 45
Les garanties du régime de prévoyance

Les salariés de la branche professionnelle des détaillants en chaussures bénéficient obligatoirement des garanties suivantes :
– garanties incapacité de travail ;
– garantie invalidité ;
– garantie décès : capitaux décès, frais d'obsèques, rente de conjoint et rente d'orphelin ;
– garantie “ Aide aux aidants ”. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2025

L'article 45 de la convention collective est modifié comme suit :

« Article 45
Les garanties du régime de prévoyance

Les salariés de la branche professionnelle des détaillants en chaussures bénéficient obligatoirement des garanties suivantes :
– garanties incapacité de travail ;
– garantie invalidité ;
– garantie décès : capitaux décès, frais d'obsèques, rente de conjoint et rente d'orphelin ;
– garantie “ Aide aux aidants ”. »

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2025

Source : Légifrance