Régime de prévoyance

Article 2.1

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Article 2.1

Dans ce cadre, l'article 19 de la convention collective est modifié comme suit :

« Article 19
Régime de prévoyance

Il a été instauré un accord de prévoyance permettant une prise en charge des absences pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle au-delà de celle définie aux articles 17 et 18, ainsi qu'une garantie pour incapacité de travail invalidité ou décès, et un dispositif d'aide aux aidants. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2025

Dans ce cadre, l'article 19 de la convention collective est modifié comme suit :

« Article 19
Régime de prévoyance

Il a été instauré un accord de prévoyance permettant une prise en charge des absences pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle au-delà de celle définie aux articles 17 et 18, ainsi qu'une garantie pour incapacité de travail invalidité ou décès, et un dispositif d'aide aux aidants. »

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Source : Légifrance