Régime de prévoyance

Article 1.3

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Article 1.3

Le titre de l'article 3.4 est modifié comme suit : « Niveaux de garanties du régime optionnel n° 1 (ensemble du personnel) ».

Au sein de l'article 3.4, les garanties plus favorables optionnelles et visées dans le tableau ci-dessous sont modifiées comme suit (les garanties du régime optionnel sont proposées à titre indicatif et incluent celles du régime de base conventionnel) :

Nature de la garantie Pourcentage de la garantie
Incapacité de travail
Franchise en cas d'ancienneté inférieure à un an 90 jours continus
Franchise en cas d'ancienneté égale ou supérieure à un an En relais et complément du maintien de salaire prévu par la convention collective nationale (IDCC 493)
Montant (y compris indemnité journalière de sécurité sociale) 80 % du salaire brut de référence

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Le titre de l'article 3.4 est modifié comme suit : « Niveaux de garanties du régime optionnel n° 1 (ensemble du personnel) ».

Au sein de l'article 3.4, les garanties plus favorables optionnelles et visées dans le tableau ci-dessous sont modifiées comme suit (les garanties du régime optionnel sont proposées à titre indicatif et incluent celles du régime de base conventionnel) :

Nature de la garantie Pourcentage de la garantie
Incapacité de travail
Franchise en cas d'ancienneté inférieure à un an 90 jours continus
Franchise en cas d'ancienneté égale ou supérieure à un an En relais et complément du maintien de salaire prévu par la convention collective nationale (IDCC 493)
Montant (y compris indemnité journalière de sécurité sociale) 80 % du salaire brut de référence

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance