Régime de prévoyance

Article 1.1

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Article 1.1

Le troisième paragraphe de l'article 3.2.1 est modifié comme suit :

« Ces indemnités journalières complémentaires seront versées à l'issue d'une période de franchise définie en nombre de jours d'arrêt de travail continus ou en relais et complément du maintien de salaire conventionnel, conformément à ce qui est mentionné dans le tableau figurant à l'article 3.3 du présent accord. »

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Le troisième paragraphe de l'article 3.2.1 est modifié comme suit :

« Ces indemnités journalières complémentaires seront versées à l'issue d'une période de franchise définie en nombre de jours d'arrêt de travail continus ou en relais et complément du maintien de salaire conventionnel, conformément à ce qui est mentionné dans le tableau figurant à l'article 3.3 du présent accord. »

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