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Modification de l'accord de branche sur la prévoyance
Faisant suite aux évolutions législatives en matière de prévoyance et notamment à la modification du libellé des catégories objectives des salariés bénéficiaires, les partenaires sociaux ont décidé de modifier l'article « Champ d'application » de l'accord de branche du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance.